Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 – Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er mars 2021, n° 2021.0059/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0059/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0059/DC/SEESP du 1er mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 – Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du directeur général de la santé en date du 29 janvier 2021 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 – Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé », ci-jointe, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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