HAS, décision n° 2021.0060/SEM du 4 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence

HAS 4 mars 2021

Arguments

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Accepté
Compétence scientifique des candidats
La cour a reconnu que la nomination des membres de la commission de la transparence doit se baser sur leur expertise et compétence dans le domaine concerné.

Résumé de la juridiction

En raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament, sont nommés membres titulaires, ayant voix délibérative, de la commission de la transparence, jusqu’au 9 novembre 2021 :

En raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament, sont nommés membres suppléants, ayant voix consultative, de la commission de la transparence, jusqu’au 9 novembre 2021 :

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Sur la décision

Référence :	HAS, 4 mars 2021, n° 2021.0060/SEM
Numéro(s) :	2021.0060/SEM
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Texte intégral

Décision n° 2021.0060/SEM du 4 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.161-37, L. 161-41 et R.163-15 ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision n°2020.0167/DC/SG du 20 août 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence
Vu la décision n° 2018.0193/DC du 24 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence ;
Vu la décision n° 2020.0033/DC/SEM du 12 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence ;
Vu les déclarations publiques d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
En raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament, sont nommés membres titulaires, ayant voix délibérative, de la commission de la transparence, jusqu’au 9 novembre 2021 :
– Madame Clémence BASSE ;
– Madame Sylvie CHEVRET, en remplacement de Monsieur Claude SICHEL, démissionnaire.
En raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament, sont nommés membres suppléants, ayant voix consultative, de la commission de la transparence, jusqu’au 9 novembre 2021 :
– Monsieur Jean-Pierre BRU, en remplacement de Madame Nathalie CHABBERT-BUFFET, démissionnaire ;
– Monsieur Jean-Christophe LEGA, en remplacement de Monsieur Antoine VANIER, démissionnaire ;
– Monsieur Raphael FAVORY, en remplacement de Monsieur Yossi BONNAIRE, démissionnaire ;
– Monsieur Francis BONNET.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute autorité de santé.
Fait le 4 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z