Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0257/DC/SEVOQSS du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Erreurs associées aux produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits sanguins labiles) déclarées dans la base de retour d’expérience nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) » et son infographie
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 nov. 2020, n° 2020.0257/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0257/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2020.0257/DC/SEVOQSS du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Erreurs associées aux produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits sanguins labiles) déclarées dans la base de retour d’expérience nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) » et son infographie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020,
Vu l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article R. 1413-73 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Erreurs associées aux produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits sanguins labiles) déclarées dans la base de retour d’expérience nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) » et son infographie, ci-joints, sont adoptés.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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