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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 avr. 2020, n° 2020.0097/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0097/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0097/DC/SEAP du 16 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la synthèse intitulée « Cahier des charges définissant les modalités d’évaluation des performances des tests sérologiques détectant les anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 avril 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
Vu la saisine du Ministre chargé de la santé du 11 avril 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1er La synthèse intitulée « Cahier des charges définissant les modalités d’évaluation des performances des tests sérologiques détectant les anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2 », ci-jointe, est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 avril 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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