HAS, décision n° 2020.0307/DC/SBPP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 »

HAS 17 décembre 2020

Arguments

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Accepté
Nécessité d'adapter les recommandations en fonction de l'évolution de la crise sanitaire
La cour a reconnu l'importance d'adapter les recommandations de santé publique en fonction des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, justifiant ainsi l'adoption du document actualisé.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 17 déc. 2020, n° 2020.0307/DC/SBPP
Numéro(s) :	2020.0307/DC/SBPP
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Texte intégral

Décision n° 2020.0307/DC/SBPP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 décembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0144/DC/SBPP du 18 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0128/DP/SBPP du 26 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0137DP/SBPP du 8 juillet 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2020.0247/DC/SBPP du 5 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients suspectés de Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge de premier recours des patients ayant des signes évocateurs de COVID-19 après la levée du confinement » adopté par décision du collège n° 2020.0144/DC/SBPP, actualisé par décisions de la présidente n°2020.0128/DP/SBPP et n°2020.0137DP/SBPP, et décision du collège n° 2020.0247/DC/SBPP.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 décembre 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z