Décision n° 2021.0173/DC/DiQASM du 1er juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er juillet 2021,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le décret n°2018-46 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le règlement intérieur de la commission ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour une durée de trois ans :
En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques :
- Madame AUBERT Aurélia
- Madame BESSEAU Marina
- Monsieur BEUNARDEAU Christophe
- Madame BRALET Marie-Cécile
- Monsieur COUDRE Jean-Pierre
- Monsieur DENIAU Lionel
- Madame GARDIEN Eve
- Madame KADRI-GUIGNERY Karine
- Madame LAGANIER Juliette
- Madame LEVRIER Olivia
- Madame MARCEAU Ludivine
- Monsieur PETITMENGIN Etienne
- Monsieur POT Etienne
- Madame RECORDON-GABORIAUD Séverine
- Madame RUDLOFF Fabienne
- Monsieur SALLETTE Patrick
- Monsieur THELLIER-GOUIN Maxime
En qualité d’adhérents d’associations d’usagers :
- Madame BARLET Anne-Laure
- Madame GEOFFROY Marie
- Madame LE FLOCH Carole
- Monsieur SACCOL Thibaud
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Sont nommés membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour une durée de trois ans :
1) Monsieur CAMBON Laurent
2) Madame MIAUT-KOWALCZUK Sylvie
3) Monsieur LAVERGNE Jean-Philippe
4) Monsieur MINYEMECK André
5) Monsieur THÉBAULT Pascal
6) Monsieur VICAINE Thomas
En qualité de suppléants des membres titulaires choisis parmi les adhérents d’associations d’usagers : 1) Monsieur Daniel QUAGLIAROLI
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er juillet 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

Décision n° 2021.0173/DC/DiQASM du 1er juillet 2021 Page 2 / 2