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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 oct. 2020, n° 2020.0232/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0232/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2020.0232/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-74 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, ci-joint, est adopté.
Il remplace le référentiel ainsi que le guide méthodologique adoptés par décisions n°2020.0062/DC/SCES et n°2020.061/DC/SCES du 11 mars 2020.
Article 2 Les décisions n°2020.0062/DC/SCES et n°2020.061/DC/SCES du 11 mars 2020 sont retirées.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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