Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0272/DC/SBP du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Rééducation et réadaptation de la fonction motrice de l’appareil locomoteur des personnes diagnostiquées de paralysie cérébrale »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 oct. 2021, n° 2021.0272/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0272/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0272/DC/SBP du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Rééducation et réadaptation de la fonction motrice de l’appareil locomoteur des personnes diagnostiquées de paralysie cérébrale »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 octobre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonne pratique intitulée « Rééducation et réadaptation de la fonction motrice de l’appareil locomoteur des personnes diagnostiquées de paralysie cérébrale », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– argumentaire scientifique,
– texte des recommandations,
– fiche de synthèse des aspects techniques.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 octobre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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