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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 avr. 2024, n° 2024.0021/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0021/AC/SED |
Texte intégral
Avis n°2024.0021/AC/SED du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 avril 2024,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1151-1 ; Vu la demande d’avis de la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé adressée le 26 mars 2024 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté modifiant l’encadrement de la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé.
En outre, le collège de la Haute Autorité de santé propose de rajouter la maitrise de la radioprotection dans les règles, normes et recommandations énoncées au 3° de l’Article 1er du projet d’arrêté.
En complément, le collège de la Haute Autorité de santé propose une durée de validité de trois ans des conditions décrites dans le projet d’arrêté soumis.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 avril 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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