Résumé de la juridiction
La recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm Cominarty chez les 5-11 ans » ci-jointe, est adoptée.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 déc. 2021, n° 2021.0344/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0344/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2021.0344/DC/SESPEV du 17 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm Cominarty chez les 5-11 ans »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 décembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur général de la santé du 10 décembre 2020 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® chez les 5-11 ans » est adoptée.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 décembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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