Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0062/DC/SBP du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation de la recommandation de bonne pratique intitulée « Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 mars 2021, n° 2021.0062/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0062/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0062/DC/SBP du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation de la recommandation de bonne pratique intitulée « Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la recommandation adoptée le 16 décembre 2010 par le collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation de bonne pratique intitulée « Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse », actualisée, ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– argumentaire,
– recommandation,
– synthèse.
Elle remplace la recommandation de bonne pratique intitulée « Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse », adoptée le 16 décembre 2010 par le collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Récepteur ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Efficacité ·
- Accès ·
- Thérapeutique ·
- Classes ·
- Adulte
- Alcool ·
- Adulte ·
- Tabac ·
- Santé ·
- Intervention ·
- Aide ·
- Plaine ·
- Document ·
- Adoption ·
- Stade
- Santé ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Risque ·
- Réponse ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Service ·
- Télétravail ·
- Évaluation ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Gestion
- Santé ·
- Délégation ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Plaine ·
- Données ·
- Autorité publique ·
- Site internet ·
- Ressources humaines ·
- Empêchement ·
- Stade
- Stress ·
- Analyse quantitative ·
- Médicaments ·
- Avis ·
- Évaluation ·
- Littérature ·
- Rayonnement ionisant ·
- Santé ·
- Chlorure ·
- Recommandation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Commande publique ·
- Système d'information ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Signature
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Platine ·
- Sel ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Vaccination ·
- Santé ·
- Avis ·
- Spécialité ·
- Pharmacovigilance ·
- Données ·
- Test ·
- Personne âgée ·
- Efficacité ·
- Cliniques
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général ·
- Dominique
- Santé ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Acte ·
- Dispositif médical ·
- Système ·
- Liste ·
- Plaine ·
- Commission nationale ·
- Technologie
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Commission ·
- Aquitaine ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Règlement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.