HAS, décision n° 2022.0024/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 20 janvier 2022 portant adoption du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Traitement par antiviral des patients à risque de forme grave de la Covid-19 »
HAS 20 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire

    La cour a reconnu que les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire nécessitent des décisions rapides et adaptées pour protéger la santé publique.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 20 janv. 2022, n° 2022.0024/DC/SBP
Numéro(s) : 2022.0024/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2022.0024/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 20 janvier 2022 portant adoption du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Traitement par antiviral des patients à risque de forme grave de la Covid-19 »