Décision n° 2021.0208/DC/DCIEU du 26 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission impact des recommandations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 août 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission impact des recommandations adopté par décision n°2019.0141/DC/DCIEU du 4 juillet 2019 ;
Vu la décision n° 2019.0181/DC/DCIEU du 4 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission impact des recommandations ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le règlement intérieur de la commission impact des recommandations est modifié comme suit :
- A l’article I, au troisième alinéa, les mots « l’évaluation » sont remplacés par les mots « des modalités d’évaluation ».
- A l’article I, au quatrième alinéa, les mots « d’évaluation » sont remplacés par les mots « d’amélioration ».
- A l’article II-1, au deuxième alinéa, le nombre « 21 » est remplacé par le nombre « 22 ».
- A l’article II-1, au quatrième alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 21 ».
- A l’article II-1, au cinquième alinéa, le nombre « 16 » est remplacé par le nombre « 17 ».
- A l’article II-1, au cinquième alinéa, après les mots « des sciences comportementales », sont insérés les mots « des sciences humaines et sociales ».
- A l’article II-1, au cinquième alinéa, les mots « réseaux sociaux » sont remplacés par les mots « technologies numériques ».
- A l’article II-1, au sixième alinéa, avant les mots « d’usagers », sont supprimés les mots « d’une association »,
- A l’article II-1, au sixième alinéa, après les mots « d’usagers », les mots « du système de santé » sont remplacés par les mots « recrutés pour leur expérience dans le secteur sanitaire, social ou médico- social ».
- A l’article II-1, au huitième alinéa, le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 5 ».
- A l’article II-1, au neuvième alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 2 ».
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Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 août 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2021.0208/DC/DCIEU du 26 août 2021 Page 2 / 2