HAS, décision n° 2022.0074/DC/SBP du 10 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Bon usage des médicaments opioïdes : antalgie, prévention et prise en charge du trouble de l'usage et des surdoses »

HAS 10 mars 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux articles du code de la sécurité sociale
La cour a constaté que la décision d'adopter la recommandation était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi de garantir un bon usage des médicaments opioïdes.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 10 mars 2022, n° 2022.0074/DC/SBP
Numéro(s) :	2022.0074/DC/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2022.0074/DC/SBP du 10 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Bon usage des médicaments opioïdes : antalgie, prévention et prise en charge du trouble de l’usage et des surdoses »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 mars 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonne pratique intitulée « Bon usage des médicaments opioïdes : antalgie, prévention et prise en charge du trouble de l’usage et des surdoses », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
- argumentaire scientifique ;
- texte des recommandations ;
- fiche « Principes généraux d’utilisation des médicaments opioïdes » ;
- fiche « Traitement antalgique opioïde de la douleur aiguë chez les patients sans consommation d’opioïdes en cours » ;
- fiche « Traitement antalgique opioïde de la douleur aiguë chez les patients avec consommation d’opioïdes en cours » ;
- fiche « Traitement antalgique opioïde de la douleur chronique non cancéreuse » ;
- fiche « Traitement antalgique opioïde de la douleur liée au cancer » ;
- fiche « Diagnostic du trouble de l’usage d’opioïdes » ;
- fiche « Traitement du trouble de l’usage d’opioïdes » ;
- fiche « De la prévention du trouble de l’usage et des surdoses à la prise en charge des surdoses d’opioïdes » ;
- fiche « Spécificités concernant la femme enceinte ou allaitante ».
Article 2 La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z