HAS, décision n°2024.0214/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 25 juillet 2024 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique « Traitement préventif pré-exposition de l'infection par le VIH »
HAS 25 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la décision d'attribuer le label respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi l'attribution du label.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 25 juil. 2024, n° 2024.0214/DC/SBP
Numéro(s) : 2024.0214/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n°2024.0214/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 25 juillet 2024 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique « Traitement préventif pré-exposition de l'infection par le VIH »