HAS, décision n°2026.0049/DC/MNS du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d'alerter sur la balance bénéfice/risque défavorable des antidépresseurs tricycliques pour l'énurésie de l'enfant et de l'adolescent
HAS 12 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que le système d'aide à la décision a été élaboré conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi son référencement.

  • Accepté
    Importance de l'alerte sur la balance bénéfice/risque

    La cour a reconnu la nécessité d'un tel système pour garantir la sécurité des patients et a validé son référencement sur le site de la HAS.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 12 mars 2026, n° 2026.0049/DC/MNS
Numéro(s) : 2026.0049/DC/MNS
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n°2026.0049/DC/MNS du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d'aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d'alerter sur la balance bénéfice/risque défavorable des antidépresseurs tricycliques pour l'énurésie de l'enfant et de l'adolescent