Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la Décision n° 2021.0030/DC/SEU du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Covid-19 : se vacciner ? Décider avec son médecin », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 janv. 2021, n° 2021.0030/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0030/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0030/DC/SEU du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Covid-19 : se vacciner ? Décider avec son médecin »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 janvier 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document « Covid-19 : se vacciner ? Décider avec son médecin », ci-joint, est adopté.
Article 2 L’actualisation de ce document pourra être adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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