Résumé de la juridiction
Le guide méthodologique intitulé « Études en vie réelle pour l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux » est adopté.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 juin 2021, n° 2021.0158/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0158/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2021.0158/DC/SEM du 10 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Études en vie réelle pour l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 juin 2021.
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide méthodologique intitulé « Études en vie réelle pour l’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 juin 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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