Résumé de la juridiction
Monsieur Pierre-Jean Bénézet est nommé membre titulaire de la commission d’évaluation économique et de santépublique en remplacement de Monsieur Sylvain Pichetti, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Madame Silviane Darquy est nommée membre titulaire de la commission d’évaluation économique et de santé publique en remplacement de Monsieur Frédéric Pierru, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Sont nommés membres suppléants de la commission d’évaluation économique et de santé publique, jusqu’au 23 juillet 2024 :
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 sept. 2023, n° 2023.0355/DC/DEAI |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0355/DC/DEAI |
Texte intégral
Décision n°2023.0355/DC/DEAI du 27 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 septembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 161-71-1 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu la décision n°2021.0191/DC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu la décision n°2022.0027/DC/DEAI du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission d’évaluation économique et de santé publique ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Pierre-Jean Bénézet est nommé membre titulaire de la commission d’évaluation économique et de santé publique en remplacement de Monsieur Sylvain Pichetti, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Madame Silviane Darquy est nommée membre titulaire de la commission d’évaluation économique et de santé publique en remplacement de Monsieur Frédéric Pierru, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 Sont nommés membres suppléants de la commission d’évaluation économique et de santé publique, jusqu’au 23 juillet 2024 :
- En raison de leur compétence dans le domaine de la santé, de l’évaluation économique et de la santé publique :
- Romain Hernu
- Charline Mourgues
- Anne-Gaëlle Le Corroller
- Vincent Peigne
- Myriam Le Goff Pronost
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
Décision n° 2020.0355/DC/DEAI du 27 septembre 2023 Page 2 / 2
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