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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 avr. 2023, n° 2023.0161/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0161/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n°2023.0161/DC/SCES du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins pour la région Wallonne
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 avril 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-74 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ; Vu le protocole d’accord signé entre la Haute Autorité de santé et l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles en date du 22 février 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le Référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins pour la région Wallonne, ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 avril 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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