Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 oct. 2025, n° 2025.0019/CCES/SCES-32872_IACE_CQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0019/CCES/SCES-32872_IACE_CQSS |
Texte intégral
Décision N°2025.0019/CCES/SCES-32872_IACE_CQSS du 15 octobre 2025 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique CLINIQUE ESTHETIQUE PARIS ETOILE
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 rue Beaujon, 75008 Paris,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L.6113-7, L.6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la décision n°2024.0183/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure de certification des établissements de santé et des installations autonomes de chirurgie esthétique ;
Vu la décision n°2024.0184/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel « Certification des installations autonomes de chirurgie esthétique »,
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport de certification modifié, ci-joint, est adopté.
L’installation autonome de chirurgie esthétique Clinique esthétique Paris Etoile, située 12 rue Beaujon, 75008 Paris est certifiée pour une durée de quatre ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 octobre 2025.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La vice-présidente, Anne CURAN
MPCE_PDC_F448_B
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Réponse ·
- Recours ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Charges ·
- Stade ·
- Solidarité
- Service social ·
- Habilitation ·
- Évaluation ·
- Santé ·
- Retrait ·
- Établissement ·
- Plaine ·
- Action sociale ·
- Marc ·
- Stade
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Hôtel ·
- Stade ·
- Secrétaire ·
- Bilan
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Guide ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Médecin ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan ·
- Dominique
- Faim ·
- Obésité ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Traitement ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Adulte ·
- Efficacité ·
- Accès
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Accès ·
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Renouvellement ·
- Option ·
- Santé ·
- Spécialité ·
- Thérapeutique ·
- Adulte ·
- Médicaments
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Sérum ·
- Produit ·
- Virus ·
- Hépatite ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
- Cancer ·
- Médicaments ·
- Spécialité ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Maladie ·
- Stade ·
- Récepteur ·
- Cellule
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autorisation ·
- Accès ·
- Retrait ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Oxygène ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Souche
- Santé ·
- Règlement intérieur ·
- Utilisateur ·
- Directeur général ·
- Repos quotidien ·
- Plaine ·
- Service ·
- Temps de repos ·
- Vie professionnelle ·
- Sollicitation
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Adulte ·
- Accès ·
- Santé publique ·
- Recours gracieux ·
- Adolescent ·
- Autorisation ·
- Plaine ·
- Associations
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.