Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0284/DC/SEVOQSS du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 juil. 2023, n° 2023.0284/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0284/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2023.0284/DC/SEVOQSS du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 juillet 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité AVRIL Georges Chirurgie vasculaire BOURDEAUD’HUI Alain Chirurgie vasculaire CHOMARAT Patrick Anesthésie Réanimation COUBRET Philippe Chirurgie vasculaire DEJOIE Christian Gynécologie Obstétrique DEMON Arnaud Chirurgie vasculaire GRAMOND Bernard Anesthésie Réanimation HAMON Jean-Marc Chirurgie orthopédique et traumatologie LUCAS Patrice Chirurgie orthopédique et traumatologie MARTIN Bernard Chirurgie viscérale et digestive PERALDI Dominique Chirurgie viscérale et digestive SAAD Nabil Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire TOUCHET Jérôme Chirurgie viscérale et digestive VAILLANT Jean-Luc Chirurgie urologique
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 juillet 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
Décision n°2023.0284/DC/SEVOQSS du 20 juillet 2023 Page 2 / 2
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cancer ·
- Médicaments ·
- Spécialité ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Maladie ·
- Stade ·
- Récepteur ·
- Cellule
- Santé ·
- Réponse ·
- Recours ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Charges ·
- Stade ·
- Solidarité
- Service social ·
- Habilitation ·
- Évaluation ·
- Santé ·
- Retrait ·
- Établissement ·
- Plaine ·
- Action sociale ·
- Marc ·
- Stade
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Hôtel ·
- Stade ·
- Secrétaire ·
- Bilan
- Guide ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Médecin ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan ·
- Dominique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Adulte ·
- Accès ·
- Santé publique ·
- Recours gracieux ·
- Adolescent ·
- Autorisation ·
- Plaine ·
- Associations
- Accès ·
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Renouvellement ·
- Option ·
- Santé ·
- Spécialité ·
- Thérapeutique ·
- Adulte ·
- Médicaments
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Sérum ·
- Produit ·
- Virus ·
- Hépatite ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Plaine ·
- Règlement ·
- Santé publique
- Autorisation ·
- Accès ·
- Retrait ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Oxygène ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Souche
- Santé ·
- Règlement intérieur ·
- Utilisateur ·
- Directeur général ·
- Repos quotidien ·
- Plaine ·
- Service ·
- Temps de repos ·
- Vie professionnelle ·
- Sollicitation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.