HAS, décision n° 2021.0023 /DC/SEESP du 22 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la modification du schéma vaccinal contre le SARSCov-2 dans le contexte épidémique nouveau

HAS 22 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Contexte épidémique nouveau
La cour a reconnu que la modification du schéma vaccinal était justifiée par l'évolution des connaissances scientifiques et des besoins de santé publique dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Résumé de la juridiction

Adoption de la modification du schéma vaccinal contre le SARSCov-2 dans le contexte épidémique nouveau.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 22 janv. 2021, n° 2021.0023 /DC/SEESP
Numéro(s) :	2021.0023 /DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2021.0023 /DC/SEESP du 22 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la modification du schéma vaccinal contre le SARS-CoV-2 dans le contexte épidémique nouveau
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 janvier 2021
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision n° 2020.0278/DC/SEESP du 27 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant
adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-CoV-2 – Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner »
Vu la décision n° 2020.0308/AC/SEESP du 17 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant
adoption de recommandations complétant la recommandation vaccinale « Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 – Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner »
Vu la décision n° 2020.0309/DC/SEESP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant
adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) dans la stratégie »
Vu la décision n° 2021.0003/DC/SEESP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant
adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie »
DÉCIDE :
Article 1er La modification du schéma vaccinal contre le SARS-CoV-2 dans le contexte épidémique nouveau est adoptée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z