HAS, décision n° 2021.0004/DC/SCES du 1er septembre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
La cour a constaté que la nomination respecte les exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi la décision de nomination.
Accepté
Base d'indemnisation conforme aux décisions antérieures
La cour a jugé que l'indemnisation est conforme aux décisions antérieures et aux règles établies, garantissant ainsi le droit à une rémunération pour le service rendu.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2021.0004/DC/SCES du 1er septembre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er sept. 2021, n° 2021.0004/DC/SCES
Numéro(s) :	2021.0004/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2021.0004/DC/SCES du 1er septembre 2021 de la
Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ; Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ; Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Est nommé expert-visiteur pour la certification des établissements de santé, pour une durée d’un an :
EPIFANIE Jean-Luc
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er septembre 2021
Pour la Présidente et par délégation,
La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé

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