HAS, décision n° 2021.0199/DC/SEVOQSS du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 15 juillet 2021

Arguments

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Accepté
Renonciation à l'accréditation
La cour a constaté que la renonciation des médecins à l'accréditation est conforme aux dispositions légales en vigueur.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 15 juil. 2021, n° 2021.0199/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2021.0199/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n° 2021.0199/DC/SEVOQSS du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juillet 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Nom OA
CAYLA Jean-Michel Gastro-entérologie interventionnelle
DAHLET Marc Anesthésie Réanimation
DEWAILLY Vincent Chirurgie viscérale et digestive
DIMBEZEL Virgil Chirurgie viscérale et digestive
FORTIER-BEAULIEU David Gastro-entérologie interventionnelle
GIBAULT Jean-Philippe Anesthésie Réanimation
JAM Pascale Gastro-entérologie interventionnelle
KEMPF Jean-François Chirurgie orthopédique et traumatologie
LONGIN Bernard Echographie fœtale MAILLET Hélène Gynécologie Obstétrique
MANGENEY Jacques Chirurgie orthopédique et traumatologie
PEGIS Jean-Dominique Chirurgie vasculaire
POPOT Jean-Michel Gastro-entérologie interventionnelle
PRUDENT Henri-Paul Chirurgie orthopédique et traumatologie
REINARTZ Ingrid Gynécologie Obstétrique
RUDEL Philippe Gynécologie Obstétrique
SENSEY Jean-Jacques Chirurgie orthopédique et traumatologie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 juillet 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2021.0199/DC/SEVOQSS du 15 juillet 2021 Page 2 / 2