Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 févr. 2025, n° 2025.0046/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0046/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n 2025.0046/DC/SEAP du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Détection de mutations par expansion de nucléotides – Volet 3 – Syndrome de l’X fragile, insuffisance ovarienne prématurée associée à l’X fragile, syndrome de tremblement-ataxie associé à l’X fragile »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 février 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la saisine de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 23 juin 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Détection de mutations par expansion de nucléotides – Volet 3 – Syndrome de l’X fragile, insuffisance ovarienne prématurée associée à l’X fragile, syndrome de tremblement- ataxie associé à l’X fragile », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 février 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autorisation ·
- Traitement ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Accès ·
- Médicaments ·
- Enfant ·
- Maladie ·
- Thérapeutique ·
- Efficacité
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Recommandation ·
- Santé ·
- Environnement ·
- Consultation publique ·
- Réalisation ·
- Littérature ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Condition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Efficacité ·
- Accès ·
- Adulte ·
- Liste ·
- Règlement intérieur
- Santé ·
- Vaccination ·
- Révision ·
- Plaine ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Modification ·
- Sécurité
- Santé ·
- Comptable ·
- Autorisation budgétaire ·
- Crédit de paiement ·
- Autorisation d'engagement ·
- Résultat ·
- Compte financier ·
- Investissement ·
- Autofinancement ·
- Fonds de roulement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Renonciation ·
- Anesthésie ·
- Echographie ·
- Plaine ·
- Prénom
- Santé ·
- Physique ·
- Document ·
- Activité ·
- Diabète ·
- Obésité ·
- Asthme ·
- Plaine ·
- Maladie ·
- Cancer
- Santé ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Doctrine ·
- Commission ·
- Cancer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Protocole ·
- Consultation ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Infirmier ·
- Avis du conseil ·
- Ville ·
- Bilan ·
- Examen ·
- Formation
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Maladie du sang ·
- Réponse ·
- Règlement intérieur ·
- Comparateur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.