Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0270/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 oct. 2021, n° 2021.0270/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0270/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0270/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 octobre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans du médecin et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ;
Vu les mises en demeure adressées par la Haute Autorité de santé au médecin de respecter ses obligations ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est retirée au Dr Claire FAVIER dans la spécialité de chirurgie vasculaire.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 octobre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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