HAS, avis n° 2021.0068/AC/SED du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l'acte de réduction intraluminale du sinus coronaire par pose d'endoprothèse par voie veineuse transcutanée

HAS 23 septembre 2021

Arguments

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Rejeté
Insuffisance du service attendu
La Haute Autorité de santé a confirmé que le service attendu de l'acte de réduction intraluminale du sinus coronaire par pose d'endoprothèse était insuffisant dans l'indication mentionnée, justifiant ainsi le rejet de l'inscription.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 23 sept. 2021, n° 2021.0068/AC/SED
Numéro(s) :	2021.0068/AC/SED
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Texte intégral

Avis n° 2021.0068/AC/SED du 23 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de réduction intraluminale du sinus coronaire par pose d’endoprothèse par voie veineuse transcutanée
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 septembre 2021,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 20 juillet 2021 concernant le SYSTÈME NEOVASC REDUCER, système de réduction du sinus coronaire.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 20 juillet 2021, que le service attendu du SYSTÈME NEOVASC REDUCER, système de réduction du sinus coronaire, était insuffisant dans la prise en charge de patients ayant une angine de poitrine stable réfractaire de classe 3 ou 4 selon la Société canadienne de cardiologie, malgré un traitement pharmacologique bien conduit, chez des patients contre-indiqués ou à haut risque de revascularisation par pontage aortocoronarien ou par intervention coronarienne percutanée.
Le service attendu de l’acte de réduction intraluminale du sinus coronaire par pose d’endoprothèse par voie veineuse transcutanée associé à l’utilisation du SYSTEME NEOVASC REDUCER est, par conséquent, insuffisant dans cette même indication.
La Haute Autorité de santé est donc défavorable à l’inscription de l’acte de réduction intraluminale du sinus coronaire par pose d’endoprothèse par voie veineuse transcutanée sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z