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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 mars 2025, n° 2025.0068/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0068/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n 2025.0068/DC/DIQASM du 6 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 mars 2025,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R. 312-207 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission ;
Vu la décision n° 2024.0213/DC/DiQASM du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er
Monsieur Nicolas PASTOUR est nommé membre titulaire ayant voix délibérative de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en raison de sa compétence scientifique ou technique, en remplacement de Monsieur Sadeq HAOUZIR DURAN pour la durée de son mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 mars 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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