HAS, avis n°2022.0048/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS de l'acte de détection du virus de la variole du singe (MonkeyPox virus) par test d'amplification des acides nucléiques (TAAN)
HAS 21 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que l'inscription de cet acte répond à un service attendu suffisant et améliore le service attendu de niveau III, en tenant compte des conditions de réalisation précisées dans l'avis.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 21 juil. 2022, n° 2022.0048/AC/SEAP
Numéro(s) : 2022.0048/AC/SEAP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, avis n°2022.0048/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS de l'acte de détection du virus de la variole du singe (MonkeyPox virus) par test d'amplification des acides nucléiques (TAAN)