Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 juin 2021, n° 2021.0156/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0156/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0156/DC/SEVOQSS du 10 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur adoption du guide « Engager le Patient pour améliorer la qualité et la sécurité des soins en équipe » du Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 juin 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le guide intitulé « Engager le Patient pour améliorer la qualité et la sécurité des soins en équipe » du Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte), ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 juin 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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