HAS, décision n°2023.0185/DC/SEM du 11 mai 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d'autorisation d'accès précoce de la spécialité REZAFUNGINE MUNDIPHARMA
HAS 11 mai 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Existence de traitements appropriés

    La cour a estimé que la mise en œuvre du traitement avec REZAFUNGINE MUNDIPHARMA pouvait être différée, car des traitements efficaces étaient déjà disponibles et pris en charge par la solidarité nationale.

  • Accepté
    Absence de présomption d'innovation

    La cour a jugé que les données cliniques disponibles ne permettaient pas de conclure sur l'intérêt du traitement dans la population d'intérêt, ce qui ne remplissait pas les critères d'autorisation.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
HAS, 11 mai 2023, n° 2023.0185/DC/SEM
Numéro(s) : 2023.0185/DC/SEM
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
HAS, décision n°2023.0185/DC/SEM du 11 mai 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d'autorisation d'accès précoce de la spécialité REZAFUNGINE MUNDIPHARMA