Avis n°2023.0043/AC/SED du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d’un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par vidéochirurgie (péricardique)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 décembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 17 octobre 2023 concernant le dispositif médical EPI-SENSE, système guidé de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 17 octobre 2023 susvisé, que le service attendu du dispositif EPI- SENSE, système guidé de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence, était suffisant dans l’indication : « Traitement de la fibrillation atriale symptomatique persistante, en association à une ablation atriale endocavitaire par cathétérisme, chez les patients :
- réfractaires ou intolérants à au moins un médicament antiarythmique de classe I et/ou III ;
- et où l’ablation par cathéter de la fibrillation atriale a échouée ;
- ou qui présentent des facteurs de risque évidents d’échec d’ablation par cathéter, afin de maintenir un rythme sinusal à long terme ; chez lesquels le bénéfice attendu du contrôle du rythme cardiaque l’emporte sur les risques connus associés à une procédure hybride. La décision doit être formalisée et soutenue par une équipe pluridisciplinaire, expérimentée d’électrophysiologistes et de chirurgiens ».
Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était modérée (ASA de niveau III) dans cette indication par rapport à l’ablation atriale endocavitaire par cathétérisme, menée seule. Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et son amélioration du service attendu est modérée (ASA de niveau III) par rapport à l’ablation atriale endocavitaire par cathétérisme, menée seule.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte suivant :
- « Destruction d’un foyer arythmogène atrial avec courant de radiofréquence, par vidéochirurgie (péricardique) »,
selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDiMTS du 17 octobre 2023 susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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