Résumé de la juridiction
Décision du 13 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la stratégie de vaccination contre la Covid-19 – place d’un rappel par le vaccin à ARNm COMIRNATY
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 oct. 2021, n° 2021.0264/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0264/SESPEV |
Texte intégral
Décision n° 2021.0264/DC/SESPEV du 13 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place d’un rappel par le vaccin à ARNm COMIRNATY »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 octobre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2021.0256/SESPEV du 5 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place d’un rappel par le vaccin à ARNm COMIRNATY ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place d’un rappel par le vaccin à ARNm COMIRNATY » et sa synthèse, ci-jointes, sont adoptées.
Elles remplacent la recommandation vaccinale et sa synthèse adoptées par la décision du 5 octobre 2021 susvisée.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 octobre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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