HAS, décision n° 2022.0024/DC/SCES du 2 octobre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

HAS 2 octobre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux décisions antérieures
La cour a estimé que la modification des nominations était conforme aux décisions antérieures et aux règlements en vigueur, permettant ainsi une mise à jour nécessaire des experts impliqués dans la certification.

Résumé de la juridiction

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 2 oct. 2022, n° 2022.0024/DC/SCES
Numéro(s) :	2022.0024/DC/SCES
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n° 2022.0024/DC/SCES du 2 octobre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ; Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n°
2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’article 1er de la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé est modifié comme suit :
- La mention « LAMBERT Linda » est remplacée par « ROBIN Linda » ;

- La mention « SEVEIGNES Sylvaine » est remplacée par « MAZIERE-TAURAN Sylvaine ».

Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 2 octobre 2022.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z