Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0150/DC/SED du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé "Forfait innovation : principes d’évaluation de la HAS"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 mai 2021 |
|---|
Texte intégral
Décision n° 2021.0150/DC/SED du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Forfait innovation : principes d’évaluation de la HAS »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 mai 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide intitulé « Forfait innovation : principes d’évaluation de la HAS », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 mai 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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