Décision n° 2024.0314/DC/SEVOQSS du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
NOM Prénom du médecin Spécialité ou activité D^r ACHOUR Mohand Chirurgie viscérale et digestive D^r BOYER Alain Gynécologie Obstétrique D^r BRUN Michel Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r CHOCRON Sidney Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire D^r CHOMIER Martine Gynécologie Obstétrique D^r COURANT Patrick Anesthésie Réanimation D^r CULOT Thierry Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r CUQ Philippe Chirurgie vasculaire D^r DAOUDI Albert ORL – Chirurgie de la face et du cou D^r DEELCHAND Amar Chirurgie vasculaire D^r FOUQUE Edouard Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r GALLEY Julien Chirurgie vasculaire D^r GRAVIÉ Jean-François Chirurgie viscérale et digestive D^r HARRAN Marie Helene Gynécologie Obstétrique D^r JANODY Pierre Chirurgie viscérale et digestive D^r LE FEVRE Jean-Michel Anesthésie Réanimation D^r LE GALL Malcolm Chirurgie vasculaire D^r LE LONG Joël Gynécologie Obstétrique D^r LOUBIGNAC François Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r MAAREK Richard Radiologie et Imagerie médicale D^r MATTA Walid Chirurgie viscérale et digestive D^r MENSIER Eric Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire D^r MONTHEMONT Philippe Anesthésie Réanimation D^r MORENO Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r MULLER Jacques Chirurgie orthopédique et traumatologie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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D^r PATY Eric Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique D^r PEM Deobrat Rajkumar Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r PRATE Bernard Chirurgie vasculaire D^r REMOND Joel Neurochirurgie D^r SAGET Arnaud Chirurgie viscérale et digestive D^r THIERY Gaetan Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 novembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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