Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2022.0302/DC/SBP du 22 septembre 2022. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 sept. 2022, n° 2022.0302/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0302/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2022.0302/DC/SBP du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Spondy-loarthrite grave – Actes et prestations affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Spondyloarthrite grave – Actes et prestations affections de longue durée », ci-joint, est adopté. Il remplace le document intitulé « Actes et prestations –Affection de longue durée – Spondyloarthrite grave » adopté par décision n°2015.0241/DC/SMACDAM du 4 novembre 2015.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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