Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0013/DC/SEVOQSS du 22 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial de l’organisme ODPC-RIM pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de radiologie et imagerie médicale
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 janv. 2020, n° 2020.0013/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0013/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2020.0013/DC/SEVOQSS du 22 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial de l’organisme ODPC-RIM pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de radiologie et imagerie médicale
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 22 janvier 2020,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales et notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2018.0030/DC/MSP du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant agrément initial de l’organisme ODPC-RIM pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de radiologie et imagerie médicale ;
Vu la demande de prolongation d’agrément de l’organisme ODPC-RIM du 30 décembre 2019 pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de radiologie et imagerie médicale ;
DÉCIDE :
Article 1er L’organisme ODPC-RIM est agréé pour la mission d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de radiologie et imagerie médicale pour une durée de trois ans.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le Fait le 22 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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