Avis n°2024.0032/AC/SBP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Prise en charge par l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mai 2024,
Vu code de la santé publique, notamment ses articles L.4011-1 et suivants et R.4011-1 et suivants ; Vu la demande d’avis transmise par le comité national des coopérations interprofessionnelles, le 25 avril 2024, en application de l’article L.4011-3 ;
Vu l’avis n°2020.0008/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier(e) diplômé(e) d’état ou le pharmacien d’officine » ;
Vu l’avis n° 2020.0008/AC/SA3P du 29 janvier 2020 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération « Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’état ou le pharmacien d’officine » ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’état ou le pharmacien d’officine » ;
Vu l’avis n°2023.0002/AC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). » ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».
Considérant que :

‐ la LFSS 2024 a permis pour les pharmaciens, d’intégrer les actes et activités déléguées dans le protocole autorisé en mars 2023, dans leurs compétences de droit commun ;
‐ ce protocole de coopération est une adaptation du protocole autorisé en mars 2023 entre pharmaciens d’officine, infirmiers et médecins, à la suite de l’avis favorable du collège de la HAS du 16 février 2023 et vise à maintenir la mise en œuvre du protocole autorisé, par les seuls infirmiers libéraux.
Considérant que le protocole soumis :

‐ concerne les personnes âgées de 6 à 50 ans se plaignant d’un mal de gorge augmenté par la déglutition et pris en charge dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une CPTS ;
‐ consiste à déléguer, par un médecin, à un(e) infirmier(e) exerçant dans la même structure d’exercice coordonné ou d’une CPTS :
l’identification des facteurs d’exclusion du protocole dont les situations de gravité requérant une prise en charge médicale en urgence ;
l’observation des amygdales ;
la pose de l’indication et réalisation du score de Mac Isaac ;
l’indication, réalisation et interprétation d’un TROD ;
la prescription du traitement : antalgiques de palier 1 (paracétamol) ou de l’antibiothérapie conforme aux recommandations de la HAS (angine bactérienne) chez l’adulte et chez l’enfant ;
la prescription d’un arrêt de travail (ou certificat enfant malade) si nécessaire. 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

‐ le délégué peut contacter par téléphone pour avis, le médecin de la CPTS ou demander une prise en charge médicale par le médecin, ou en cas d’absence de celui-ci, un médecin joignable dans le cadre d’une permanence organisée par la CPTS, et, en cas de critère d’urgence, orienter le patient vers une prise en charge médicale urgente ;
‐ le délégué a validé une formation avant la mise en œuvre du protocole et qu’une formation continue doit être réalisée ;
‐ un compte-rendu de prise en charge est implémenté dans l’Espace de Santé Numérique du patient ou, à défaut transmis au médecin traitant du patient (ou à un médecin du territoire adhérent à la CPTS) ;
‐ le protocole vise à favoriser une prise en charge précoce d’une symptomatologie courante ;
‐ la description du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé estime que ce protocole de coopération national est compatible avec les dispositions de l’article R.4011-1 du code de la santé publique, sous réserve des modifications énumérées dans l’annexe, dont les principales d’entre elles sont mentionnées ci-après :

- le modèle de certificat enfant malade doit être ajouté en annexe du protocole ;

- le 1er critère “Age < 6 ans ou > 50 ans” doit être supprimé de la liste des critères d’exclusion reconnus à l’interrogatoire du patient, car le critère d’âge des patients est défini dans les critères d’inclusion ;
- le critère d’exclusion concernant l’immunosuppression et immunodépression doit être modifié.
Par ailleurs, le collège rappelle l’importance du suivi des indicateurs des protocoles de coopération.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mai 2024
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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