HAS, décision n° 2018.0185/DC/SEVOQSS du 24 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 24 octobre 2018

Arguments

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  • Accepté
    Respect des procédures d'accréditation

    La cour a constaté que toutes les étapes de la procédure d'accréditation avaient été respectées, justifiant ainsi l'octroi de l'accréditation aux médecins concernés.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 24 oct. 2018, n° 2018.0185/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2018.0185/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

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