Résumé de la juridiction
Décision n°2021.0227/DC/SEVOQSS du 2 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption dudocument Flash Sécurité Patient intitulé « SAMU : Et si coordonner rimait avec communiquer »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 2 sept. 2021, n° 2021.0227/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0227/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0227/DC/SEVOQSS du 2 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document Flash Sécurité Patient intitulé « SAMU : Et si coordonner rimait avec communiquer »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 2 septembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’article R. 1413-73 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document Flash Sécurité Patient intitulé « SAMU : Et si coordonner rimait avec communiquer », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 2 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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