Résumé de la juridiction
Décision N°2020.0031/CCES/SCES-30478 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CLINIQUE FONTFROIDE
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 janv. 2020, n° 2020.0031/CCES/SCES-30478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0031/CCES/SCES-30478 |
Texte intégral
Décision N°2020.0031/CCES/SCES-30478 du 28/01/2020 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CLINIQUE FONTFROIDE
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28/01/2020,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport de certification ci-joint est adopté.
L’établissement de santé CLINIQUE FONTFROIDE, situé 1800, rue de Saint-Priest 34097 Montpellier est certifié (Niveau A) pour une durée de six ans.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28/01/2020.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan ·
- Dominique
- Chirurgie ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Renonciation ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Prénom ·
- Spécialité
- Médicaments ·
- Aide ·
- Logiciel ·
- Référencement ·
- Santé ·
- Système ·
- Plaine ·
- Certification ·
- Prescription ·
- Risque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Engagement ·
- Mandat des membres ·
- Conseil ·
- Nomination des membres ·
- Création ·
- Plaine ·
- Lien ·
- Stade ·
- Sécurité sociale
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Cellule ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sciences
- Vaccination ·
- Santé ·
- Logo ·
- Document ·
- Plaine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Enseignant ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Déficit ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Information ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Destination ·
- Dominique
- Imagerie médicale ·
- Cliniques ·
- Audit ·
- Plaine ·
- Avis favorable ·
- Procédure ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Demande d'avis ·
- Sécurité sociale
- Agrément ·
- Médecin ·
- Spécialité ·
- Etablissements de santé ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Cellule ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Échec ·
- Ligne ·
- Maladie du sang
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Anesthésie ·
- Plastique ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Carolines ·
- Spécialité ·
- Saba
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.