Décision n°2024.0947/DP/SG du 7 octobre 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SBP)
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 16 et 18 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur des services et la décision d’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ;
Vu le guide interne des achats et de la commande publique de la Haute Autorité de santé ;
Vu la nomination de Marie-Josée Moquet au poste d’adjointe à la cheffe du service des bonnes pratiques (SBP) ;
DECIDE :
Article 1er Délégation est donnée à Marie-Josée Moquet, adjointe à cheffe du service des bonnes pratiques, à l’effet de signer au nom du président de la Haute Autorité de santé, les actes de gestion courante du personnel placé sous son autorité directe (notamment autorisation des congés et absences, heures supplémentaires, régime de télétravail, ordre de mission, formation, évaluation).
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Marie-Josée Moquet, la délégation de signature mentionnée à l’article 1 est dévolue à la cheffe de service, et, en cas d’absence, à Valérie Ertel-Pau, son autre adjointe.
Article 3 La présente décision est publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 octobre 2024.
Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET SIGNE

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