HAS, avis n° 2022.0041/AC/SEAP du 7 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS de l'acte de détermination du statut de déficience de la voie de recombinaison homologue (HRD)
HAS 7 juillet 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Utilité clinique démontrée du test HRD

    La cour a reconnu que l'inscription de cet acte est justifiée par son utilité clinique, qui a été validée par des études et des recommandations d'experts, permettant ainsi d'améliorer le service attendu pour les patientes.

  • Accepté
    Estimation de la population cible

    La cour a considéré que cette estimation renforce la pertinence de l'inscription de l'acte, en démontrant un besoin significatif au sein de la population concernée.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
HAS, 7 juil. 2022, n° 2022.0041/AC/SEAP
Numéro(s) : 2022.0041/AC/SEAP
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
HAS, avis n° 2022.0041/AC/SEAP du 7 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS de l'acte de détermination du statut de déficience de la voie de recombinaison homologue (HRD)