Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0320/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme Collège Évaluation Formation Accréditation en Hépato-Gastro-Entérologie (CEFA-HGE) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 sept. 2022, n° 2022.0320/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0320/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0320/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme Collège Évaluation Formation Accréditation en Hépato-Gastro-Entérologie (CEFA-HGE) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales et notamment son article 4 ;
Vu la décision n°2017.0136/DC/MSP du 11 octobre2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme Collège Évaluation Formation Accréditation en Hépato-Gastro- Entérologie (CEFA-HGE) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de l’organisme Collège Évaluation Formation Accréditation en Hépato-Gastro-Entérologie (CEFA-HGE) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales dans la spécialité de gastro-entérologie interventionnelle du 31 août 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’agrément de l’organisme Collège Évaluation Formation Accréditation en Hépato-Gastro-Entérologie (CEFA-HGE) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales dans la spécialité de gastro-entérologie interventionnelle, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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