HAS, décision n° 2021.0143/DC/SEESP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit CABOMETYX 20 MG ET 40 MG, COMPRIMÉ PELLICULÉ sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 27 mai 2021

Arguments

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Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
Le collège a constaté que le produit est susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, conformément à l'article R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 27 mai 2021 a constaté l’impact significatif du produit CABOMETYX 20 MG ET 40 MG sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante :« en association avec le nivolumab, dans le traitement de première ligne du carcinome à cellules rénales avancé chez l’adulte ». .

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Sur la décision

Référence :	HAS, 27 mai 2021, n° 2021.0143/DC/SEESP
Numéro(s) :	2021.0143/DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2021.0143/DC/SEESP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit CABOMETYX 20 MG ET 40 MG, COMPRIMÉ PELLICULÉ sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 mai 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit CABOMETYX 20 MG ET 40 MG, COMPRIMÉ PELLICULÉ et les informations et revendications transmises par la société IPSEN PHARMA dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le demandeur ne revendique pas d’incidence du produit sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades ;
Considérant cependant que le chiffre d’affaires revendiqué du produit CABOMETYX 20 MG ET 40 MG, COMPRIMÉ PELLICULÉ est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit CABOMETYX 20 MG ET 40 MG, COMPRIMÉ PELLICULÉ est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « en association avec le nivolumab, dans le traitement de première ligne du carcinome à cellules rénales avancé chez l’adulte ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 mai 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z