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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 juil. 2023, n° 2023.0275/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0275/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n°2023.0275/DC/SCES du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 juillet 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-74 ; Vu la procédure de certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, ci-joint, est adopté.
Il remplace le référentiel adopté par décision n°2022.0292/DC/SCES du 8 septembre 2022.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 juillet 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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