Avis n° 2024.0071/AC/SEAP du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de nécrosectomie par voie endoscopique transluminale dans le traitement de la pancréatite aiguë nécrosante
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 décembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la demande du Conseil national prof essionnel d’hépato-gastroentérologie, inscrite au programme de travail de la Haute Autorité de santé de l’année 2020 ;
Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modif iée ;
Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Nécrosectomie par voie endoscopique transluminale dans le traitement de la pancréatite aiguë nécrosante » adopté par la décision n°2024.0336/DC/SEAP du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Sur la base de l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé (analyse critique de la littérature ayant conduit à la réalisation de méta-analyses, positions d’experts individuels et des points de vue collectifs d’organismes professionnels), la Haute Autorité de santé (HAS) a considéré comme f avorable la balance bénéf ice/risque dans le traitement de la pancréatite aiguë nécrosante de l’acte seul de nécrosectomie endoscopique transluminale par rapport à la laparotomie, notamment en matière de réduction signif icative de la mortalité (critère principal).
En revanche, les données disponibles n’étaient pas suffisantes pour statuer sur la balance bénéfice/risque de l’acte seul de nécrosectomie endoscopique transluminale par rapport à la laparoscopie. Toutefois, la balance bénéf ice/risque de l’association du drainage endoscopique (déjà remboursé) avec l’acte de nécrosectomie endoscopique transluminale, a été considérée comme f avorable par rapport aux deux comparateurs chirurgicaux (laparotomie et/ou laparoscopie).
Concernant l’impact organisationnel, il a été estimé qu’une éventuelle prise en charge de l’acte de nécrosectomie pancréatique endoscopique ne devrait pas impacter la pratique, notamment compte tenu d’une population cible concernée déjà atteinte (environ 1 000 patients par an) et d’une intégration déjà effective dans les pratiques actuelles (centres déjà équipés et f ormés).
Par conséquent, la HAS donne un avis favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de nécrosectomie pancréatique par voie d’abord endoscopique transluminale versus laparotomie [service attendu (SA) suf f isant et amélioration du service attendu (ASA) de niveau I] et versus laparoscopie [SA suf f isant et ASA de niveau IV], dans l’indication suivante : chez les patients sans amélioration clinique après drainage : (i) d’une collection nécrotique pancréatique organisée, infectée ou suspectée cliniquement d’être infectée ou (ii) d’une nécrose stérile symptomatique avec des complications moins classiques (notamment syndrome du compartiment abdominal, hémorragie non contrôlée, ischémie mésentérique, déconnexion du canal pancréatique principal et obstruction gastrique, intestinale ou biliaire en rapport avec la masse nécrotique…).
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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La mise en œuvre de cet acte doit se conformer aux conditions de réalisation (composition de l’équipe pluridisciplinaire, f ormations/qualif ication des opérateurs, autorisation des centres, plateau technique, modalités de guidage, informations aux patients…) décrites dans le rapport d’évaluation technologique susvisé.
Le présent avis sera publié au Bulletin of f iciel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 décembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET

Signé
Avis n° 2024.0071/AC/SEAP du 12 décembre 2024 Page 2 / 2