Décision n° 2025.0264/DC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 novembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
Nom prénom médecin Spécialité D^r AKRICHE Claude Gynécologie Obstétrique D^r BAGORY Guillaume Gynécologie Obstétrique D^r BECAUD André Chirurgie viscérale et digestive D^r BONNIER Pascal Gynécologie Obstétrique D^r BOUSTIA Abdelghani Fakhreddine Radiologie et Imagerie médicale D^r CARBONNEL Maeliss Chirurgie viscérale et digestive D^r CHANCELIER Marie-Dominique Radiologie et Imagerie médicale D^r CHIROSSEL Pierre Radiologie et Imagerie médicale D^r COHEN-FAURE Patricia Gynécologie Obstétrique D^r DORMONT Didier Radiologie et Imagerie médicale D^r DREYFUS Jean Michel Gynécologie Obstétrique D^r EL BOUYOUSFI Aminah Chirurgie viscérale et digestive D^r FLEURY Jean-Pierre Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire D^r FOFANA Mahamadou Gynécologie Obstétrique D^r GANGLOFF Serge Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r GEHIN Sophie Radiologie et Imagerie médicale D^r GUTTILLA Jean-Charles Gynécologie Obstétrique D^r HABERT Paul Radiologie et Imagerie médicale D^r HERGIBO Nicolas Radiologie et Imagerie médicale D^r HUNOU Lucie-Adélie Anesthésie Réanimation D^r LAPRAS Veronique Radiologie et Imagerie médicale D^r LE CARROU Thomas Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r LOTTE Patrice Chirurgie viscérale et digestive D^r MARTIN Anna Radiologie et Imagerie médicale D^r MEUNIER Bertrand Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r MOULIN Veronique Radiologie et Imagerie médicale D^r MOUROT DE ROUGEMONT Marie Gabrielle Radiologie et Imagerie médicale D^r NOUVEL Michel Gynécologie Obstétrique
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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D^r PAVARD Agnès Gynécologie Obstétrique D^r PEYRAUD Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r RAOULT Helene Radiologie et Imagerie médicale D^r ROUCHET Serge Chirurgie vasculaire D^r SERRI Sylvain Anesthésie Réanimation D^r TIMORES Alain Chirurgie viscérale et digestive
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 novembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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